Droit des affaires

Le droit des affaires relève du droit privé et regroupe un ensemble de droits associés au domaine des affaires en général.

On peut notamment y retrouver le droit commercial, le droit des sociétés, de la propriété intellectuelle, le droit du travail, le droit fiscal, etc.

Vous êtes sur le point de fonder une entreprise et souhaitez avoir davantage d’informations sur la gestion de celle-ci? Besoin d’un conseil sur la scission ou la fusion de votre entreprise ? En tant que franchisé ou franchiseur, vous désirez connaître vos droits et obligations ? Vous avez pour projet de lancer un nouveau produit, une nouvelle marque sur le marché ? Quelles sont les lois applicables en matière de publicité, noms de domaines, médias, droit à l’image et à la vie privée ? Un problème pour la rédaction de vos contrats ?

Le Bureau d'avocat Debatty se tient à votre disposition pour toutes questions relatives au droit des affaires ainsi qu’à ses pratiques.